Trouver un garant : la solution pour votre location

Garant des loyers : comment fonctionne le contrat ?

Un contrat de location avec garant implique trois parties. La première est le propriétaire, la deuxième le locataire et la troisième le garant, une personne morale ou un organisme. En effet, une banque ou une institution d'assurance peut également jouer le rôle de garant.

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Dans tous les cas, le garant a pour mission d'intervenir lorsque le locataire n'est pas en mesure de payer le loyer mensuel ou de verser les sommes nécessaires à la réparation des dommages causés au bien. L'inclusion de la clause de garantie dans le contrat de location permet au bailleur de s'adresser directement au garant pour recouvrer la dette.

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Dans ce cas, le locataire se trouve dans une situation d'endettement vis-à-vis du garant. Il devra en effet lui rembourser les sommes versées. C'est pourquoi le contrat de location avec garant ne peut pas être considéré, du côté du locataire, comme une solution pour "échapper" à l'obligation de payer le loyer. Les sommes dues au bailleur doivent être versées au garant lors de la signature du contrat.

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Contrat de bail et dossier garant : les détails

À ce stade, il est naturel de se demander quels sont les détails qui caractérisent le contrat de bail avec garant. En fait, dans un dossier garant, toutes les informations sont identiques au contrat de bail prévu par la loi, à l'exception de la présence d'un texte dans lequel les données personnelles du garant sont mises en évidence.

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Dans le contrat de location avec garant, il est également précisé que le garant est tenu de s'engager ponctuellement et sans condition pour les obligations assumées en vertu du contrat de location conclu avec le locataire en faveur du propriétaire du bien, notamment pour le paiement du loyer s'élevant à xxx euros par mois. Ce texte est techniquement appelé clause de garantie dans le contrat de bail, comme nous l’avons mentionné dans le paragraphe précédent.

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Remarque : La loi exige que toutes les obligations dans lesquelles le contractant est impliqué soient entièrement détaillées dans le contrat.

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Comment résilier le contrat ?

Que dire, en revanche, de la résiliation du contrat de location avec garant ? Tout d'abord, le garant n'a pas le droit de résilier le contrat à tout moment. Sa présence constitue en effet une garantie très importante pour le bailleur.

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Attention : cela ne signifie pas qu'il n'existe pas de références légales grâce auxquelles le garant peut se libérer de ses obligations par anticipation. Voici toutes les informations importantes sur le sujet :

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• Présence, dans le contrat, de précisions spécifiques dans lesquelles il est souligné que le garant a la possibilité de se libérer, avant l'échéance, des obligations.

• Accord du propriétaire lors de la négociation de l'accord ;

• Partie prête à prendre la place du garant ; A noter que cette clause est très utile notamment en cas de garant insolvable ;

• Garant inclus dans le contrat contre sa volonté ;

• Bail déclaré nul et non avenu.

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Pour en revenir aux circonstances dans lesquelles le garant refuse de payer, il est toujours nécessaire qu'il le notifie aux deux autres parties concernées, à savoir le bailleur et le locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Quel organisme peut se porter garant pour un logement : Assurance ou caution bancaire

Alors quel organisme peut se porter garant pour un logement. En fait, comme alternative à la personne physique prête à se porter garante, le propriétaire peut demander au candidat locataire une garantie d'une banque, techniquement appelée caution bancaire, ou d'une compagnie d'assurance. Ces deux types d'entités fournissent ce service à leurs clients moyennant le paiement d'une commission. Cette dernière correspond à environ 3 % de la somme garantie.

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Remarque : Dans certains cas, le propriétaire peut exiger des lettres de change en garantie de la défaillance du locataire. Les lettres de change en question ne doivent pas avoir d'échéance. Leur montant peut être égal à 6 ou 12 mois de loyer.

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En plus du dépôt d'une caution, le bailleur peut exiger du locataire qu'il insère une clause de garantie dans le contrat de location. Dans ce cas, le locataire doit indiquer une personne qui assume une position de garante à l'égard de l'exécution du contrat.

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Comme nous l’avons déjà dit, il s'ensuit que si le locataire ne paie pas le loyer, le bailleur peut s'adresser directement au garant pour obtenir ce qui lui est dû.

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Mais alors qui peut se porter garant dans un contrat de location ? Quel organisme peut se porter garant pour un logement ? Concrètement, un garant peut être :

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• une personne physique (par exemple, les parents ou les frères et sœurs du locataire) ;

• une banque ou un organisme d'assurance.

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Dans la seconde hypothèse, le locataire devra conclure avec la banque/société d'assurance une garantie locative par laquelle l'institution s'engage à payer au propriétaire le loyer en cas de défaillance du locataire.

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FAQ sur le dossier garant dans un contrat de location

Le contrat de bail ou contrat de location : qu'est-ce que c'est ?

Le contrat de location, qui d'un point de vue juridique devrait plutôt être appelé bail, est le contrat par lequel le propriétaire d'un bien meuble ou immeuble accorde à une autre partie, appelée locataire ou preneur à bail, l'usage de ce bien pendant une certaine période. En contrepartie de l'usage du bien loué, le locataire s'engage à verser au propriétaire un loyer, généralement mensuel.

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Contrat de bail : qu'est-ce que le loyer ?

Le loyer, est la contrepartie que le locataire doit payer au propriétaire du bien loué en échange de l'utilisation de ce bien. Dans notre système juridique, la détermination du montant du loyer est en règle générale laissée à la libre négociation des parties.

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Loyer : qui garantit le paiement ?

L'une des principales préoccupations du propriétaire qui loue un bien immobilier est l'éventuel manquement du locataire à son obligation de payer régulièrement le loyer mensuel. Il est vrai que dans ce cas, le système juridique offre des actions légales spécifiques pour protéger la propriété (expulsion pour arriérés. Mais il est également vrai qu'expulser un locataire qui a des arriérés n'est pas du tout facile, surtout s'il a des enfants mineurs à sa charge. C'est pourquoi les propriétaires essaient de mettre en place des garanties en cas de défaillance du locataire dès le stade du contrat.

Deux instruments peuvent être utilisés à cette fin :

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• la caution ;

• la garantie de loyer ;

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Quelle personne se porter garant pour une location ? Quel organisme peut se porter garant pour un logement ?

Un garant est une personne physique ou un organisme qui se charge de payer les dettes éventuelles d'un locataire en retard de paiement. Il prête une caution en faveur du locataire, mais son but est essentiellement de fournir une marge de sécurité au propriétaire. Pensez à démontrer votre sérieux à l'aide d'un dossier de location complet.

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Alors quelle personne ou quel organisme peut se porter garant pour un logement ? Concrètement, si vous devez trouver un garant, vous devrez vous tourner soit vers une personne de confiance que vous connaissez ou soit vers un organisme comme une compagnie d’assurance ou encore une institution bancaire.